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L’Institut

Statut juridique

Groupement d’intérêt public, le statut et le fonctionnement de l’IFCASS sont régis par sa convention constitutive. L’article 2 de cette convention en fixe l’objet : :

« L’IFCASS exerce sa mission pour l’ensemble du territoire national.

Outil d’inclusion sociale et de lutte contre le chômage, l’IFCASS, dans le cadre de sa mission de service public, est notamment chargé de :
Contribuer à l’accès à l’emploi, en particulier des jeunes originaires d’outre-mer résidant dans leur département ou territoire d’origine.
Mettre en place à cette fin des actions de formation et d’accompagnement contribuant à la qualification des personnes les plus éloignées de l'emploi et à leur insertion professionnelle. En particulier, il dispense une formation en vue de préparer aux différents concours administratifs de la fonction publique et des domaines sanitaire et social.
Initier, auprès d’un public plus large, toute action de formation visant à augmenter le niveau de compétence et ainsi faciliter l’ouverture vers la vie active.
Renforcer les partenariats et la complémentarité avec les acteurs économiques et sociaux et tous les acteurs publics ou privés dans les domaines de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion sociale et professionnelle, dans le cadre de conventions.

Enfin, à titre accessoire, le groupement pourra faire bénéficier les collectivités publiques, les associations et les organismes d'intérêt général à but non lucratif de ses locaux, infrastructures, équipements, matériels et mobiliers pour toute action présentant un caractère de mission de service public ou d'intérêt général. »
Le groupement est administré par une assemblée générale constituée de quatre membres :
- l'Etat représenté par le Ministère des outre-mer ;

- la Ville de Dieppe ;

- le Centre hospitalier de Dieppe ;

- l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, LADOM.
Outre ces quatre membres, assistent de droit avec voix consultative à l'assemblée générale :
- le préfet ou son représentant ;

- le directeur du groupement ;

- le commissaire du gouvernement ;

- le contrôleur budgétaire ou son représentant ;

- 1 représentant élu du personnel ;

- 1 représentant des stagiaires ;

- 1 personnalité choisie par le ministère des outre-mer en raison de ses compétences ;

- 1 représentant des collectivités d’outre-mer désigné par l’ADF ;

- l’agent comptable du GIP.
L’IFCASS est un outil dédié à la formation des stagiaires issus de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion, des COM et de Normandie.